AVOCAT MARIAN IVANOV · BARREAU DE SOFIA (SBA)
Identification et vérification de l’identité
Transmettez vos données et documents sur invitation de l’avocat, avant la signature à distance d’un contrat et d’une procuration.
L’envoi des pièces ne signifie ni que l’identité a été vérifiée, ni qu’une déclaration a été signée, ni que le mandat a été accepté. L’avocat effectue les vérifications nécessaires et détermine les étapes suivantes.
LES PIÈCES ONT ÉTÉ ENVOYÉES
Les pièces ont été envoyées avec succès.
L’avocat effectuera les vérifications nécessaires et déterminera les étapes suivantes.
Cette confirmation ne signifie ni que l’identité a été vérifiée, ni qu’un contrat ou une procuration a été signé, ni que les déclarations ont été signées, ni qu’un mandat a été accepté.
⚠️ L’envoi de toute correspondance à l’avocat Ivanov ne garantit NI l’acceptation d’un mandat NI une réponse.
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Le numéro de mobile est facultatif. Un code distinct est envoyé à votre adresse e-mail vérifiée ; vous l’envoyez par SMS depuis le numéro indiqué à l’avocat. Le numéro, le code et les horodatages servent à une vérification manuelle. Cocher « J’ai envoyé le SMS » ne prouve en soi ni sa réception ni votre identité.
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Le responsable du traitement est l’avocat Marian Georgiev Ivanov. Toutes les données saisies, les photographies acceptées, la vidéo et les autres documents sont envoyés à son adresse e-mail avec les PDF des déclarations complétés et non signés. Ils sont traités pour vérifier l’identité et le pouvoir de représentation, appliquer les mesures légales pertinentes et préparer un éventuel mandat. Les prestataires d’hébergement et de messagerie participent au traitement technique.
Les fichiers sont conservés temporairement sous forme chiffrée dans un espace privé à accès restreint. Après confirmation de l’envoi à la messagerie de l’avocat, ils sont supprimés du canal temporaire ; les téléversements inachevés sont effacés automatiquement dans un délai de trois heures. La correspondance et les documents reçus par l’avocat sont conservés séparément selon leur finalité et les obligations applicables.
Le code e-mail vérifie l’accès à l’adresse et ne constitue pas une signature électronique. Lorsque la loi bulgare relative aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (ZMIP) s’applique, les documents concernés sont conservés pendant les durées légales ; pour les autres renseignements, la durée dépend de leur finalité et des obligations applicables. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont applicables par les moyens de contact de l’avocat. Les conditions complètes figurent dans les conditions et informations sur les données personnelles.