AvocatMarian Georgiev Ivanov
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AVOCAT MARIAN IVANOV · BARREAU DE SOFIA (SBA)

Identification et vérification de l’identité

Transmettez vos données et documents sur invitation de l’avocat, avant la signature à distance d’un contrat et d’une procuration.

L’envoi des pièces ne signifie ni que l’identité a été vérifiée, ni qu’une déclaration a été signée, ni que le mandat a été accepté. L’avocat effectue les vérifications nécessaires et détermine les étapes suivantes.

Données personnelles et adresse e-mail

Protection contre les envois automatisés

Effectuez la vérification de sécurité pour continuer.

Cloudflare Turnstile protège contre les envois automatisés. Informations sur les données personnelles

Le code vérifie l’accès à votre adresse e-mail. Il ne prouve pas, à lui seul, votre identité. Les documents peuvent être transmis après cette vérification. Pour sécuriser les futurs échanges électroniques avec l’avocat, seule l’adresse e-mail renseignée et vérifiée est utilisée comme canal de communication vérifié.

Données figurant sur le document d’identité

Si le document ne comporte pas d’adresse, indiquez votre adresse permanente déclarée — ville et adresse complète.

Étape 1 sur 5

Informations sur les données personnelles

Le numéro de mobile est facultatif. Un code distinct est envoyé à votre adresse e-mail vérifiée ; vous l’envoyez par SMS depuis le numéro indiqué à l’avocat. Le numéro, le code et les horodatages servent à une vérification manuelle. Cocher « J’ai envoyé le SMS » ne prouve en soi ni sa réception ni votre identité.

Cloudflare Turnstile traite des signaux techniques (adresse IP, données du navigateur et de la connexion TLS, clé publique de vérification et origine du site) pour limiter les abus automatisés. Cloudflare agit comme sous-traitant pour protéger le site et comme responsable distinct du traitement pour améliorer la détection des robots. Les données saisies et les pièces jointes ne sont pas transmises à Turnstile. Cloudflare Turnstile

Le responsable du traitement est l’avocat Marian Georgiev Ivanov. Toutes les données saisies, les photographies acceptées, la vidéo et les autres documents sont envoyés à son adresse e-mail avec les PDF des déclarations complétés et non signés. Ils sont traités pour vérifier l’identité et le pouvoir de représentation, appliquer les mesures légales pertinentes et préparer un éventuel mandat. Les prestataires d’hébergement et de messagerie participent au traitement technique.

Les fichiers sont conservés temporairement sous forme chiffrée dans un espace privé à accès restreint. Après confirmation de l’envoi à la messagerie de l’avocat, ils sont supprimés du canal temporaire ; les téléversements inachevés sont effacés automatiquement dans un délai de trois heures. La correspondance et les documents reçus par l’avocat sont conservés séparément selon leur finalité et les obligations applicables.

Le code e-mail vérifie l’accès à l’adresse et ne constitue pas une signature électronique. Lorsque la loi bulgare relative aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (ZMIP) s’applique, les documents concernés sont conservés pendant les durées légales ; pour les autres renseignements, la durée dépend de leur finalité et des obligations applicables. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont applicables par les moyens de contact de l’avocat. Les conditions complètes figurent dans les conditions et informations sur les données personnelles.