Articles de droit pénal
Analyses de notions fondamentales du droit pénal bulgare, associant théorie et pratique juridiques aux sources législatives et à la jurisprudence.
12 articles sur 12
Causalité dans les infractions commises par omission
L’obligation juridique d’agir, la possibilité d’éviter le résultat et les limites de la preuve
Erreur de fait et déviation du processus causal
Objet de l’intention, négligence et imputation individualisée d’un résultat causé avec culpabilité
L’infraction continuée et sa distinction avec le concours réel
Unité de l’infraction, liens entre les actes et conséquences pour la qualification juridique
La coaction et sa distinction avec la complicité par assistance
Participation à l’acte d’exécution, intention commune et responsabilité individuelle
Le désistement volontaire et le repentir actif en droit pénal bulgare
Stade de l’infraction, prévention des conséquences et dispositions spéciales d’incitation
La légitime défense et le dépassement de ses limites
Agression immédiate, défense nécessaire et portée de la peur ou du trouble
La légitime défense putative comme forme d’erreur de fait
Croyance erronée en une agression et limites de la responsabilité intentionnelle ou pour négligence
L’individualisation de la peine en cas de pluralité d’infractions
Regroupement des condamnations, peine unique la plus sévère, majorations et imputation des peines exécutées
Le cas de moindre gravité comme moyen de différencier la responsabilité pénale
Dangerosité sociale comparée et distinction avec le caractère insignifiant et l’atténuation de la peine
La personne investie de fonctions officielles comme catégorie particulière d’auteur d’infraction
Critère fonctionnel, compétence officielle et preuve de la participation personnelle
État de nécessité et risque admissible : rapports et distinction
Les conditions de l’article 13 et le régime spécial du risque économique justifié prévu à l’article 13а du Code pénal
Préparation, tentative et consommation dans les infractions comportant une activité infractionnelle complexe
Commencement d’exécution, unité de l’infraction et moment de la consommation
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